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Rue des Vétérinaires 41-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation de la Clinique des petits animaux et la transformer en logement unifamilial

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 2 janvier 2008 au mercredi 16 janvier 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 131 m² 0 m² 0 m² -131 m²
Logement 0 m² 161 m² 161 m² 161 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/178772
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-11-2006
Éléments complémentaires 02-06-2008
Dossier complet 06-11-2007
Début d'enquête publique 02-01-2008
Fin d'enquête publique 16-01-2008
Commission de concertation 23-01-2008
Notification de la décision 30-06-2008
Validité du permis 29-06-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques