#}

Route de Lennik
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aanleg van een collector Vogelzangbeek - Vlezenbeek phase I

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au samedi 14 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/176508
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-07-2006
Éléments complémentaires 09-11-2006
Dossier complet 22-05-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 14-07-2007
Commission de concertation 12-09-2007
Notification de la décision 23-01-2008
Validité du permis 22-01-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques