Rue des Vétérinaires 45-bâtiment 10
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer le bâtiment 10 (annexe de l'ancienne école des Vétérinaires) aujourd'hui abandonné en 2 studios d'habitation ainsi qu'un jardin d'hiver en son centre.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFU/1714752 |
---|---|
Référence communale | PU 51330 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 08-10-2019 |
Dossier complet | 17-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2019 |
Commission de concertation | 05-12-2019 |
Notification de la décision | 15-07-2020 |
Validité du permis | 15-07-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée