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Rue des Vétérinaires 45-bâtiment 10
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer le bâtiment 10 (annexe de l'ancienne école des Vétérinaires) aujourd'hui abandonné en 2 studios d'habitation ainsi qu'un jardin d'hiver en son centre.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2019 au lundi 2 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/1714752
Référence communale PU 51330
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Éléments complémentaires 08-10-2019
Dossier complet 17-10-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 18-11-2019
Fin d'enquête publique 02-12-2019
Commission de concertation 05-12-2019
Notification de la décision 15-07-2020
Validité du permis 15-07-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques