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Digue du Canal 102
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/93228-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Oprichten van een tijdelijk gebouw op het terrein van onze exploitatiezetel g.c.b,

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-1996
Commission de concertation 12-03-1997
Notification de la décision 15-05-1997
Validité du permis 14-05-1999

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2020 01/PFD/1761306 24-02-2021
14-05-2020 01/IPE/1749452 21-04-2022
29-06-2018 PU/689082
01-06-2016 01/PFD/601864 13-07-2017
07-08-2015 01/PFD/576279 04-07-2016
03-07-2012 01/PFD/471797 02-08-2013
05-01-2010 01/PFD/275879 23-12-2010
30-06-2008 01/PFD/197310 29-10-2008
26-06-2008 AA/336416 04-11-2008
05-12-2005 PU/334326 04-04-2006
11-08-2005 C_TMP/446777 04-08-2005
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13-09-2001 01/PFD/138739 29-05-2002
19-06-2001 01/PFD/137451 11-01-2002
26-06-1984 PU/328236 26-06-1984

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