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Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/87032-01
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démol. l'ancienne morgue et constr. une cloture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-1995
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2024 01/IPETMP/1929063 19-02-2024
28-04-2023 01/IPEEXT/1900204 25-05-2023
30-03-2022 01/CL3/1836343 10-08-2022
20-07-2021 01/PFD/1795849 22-12-2021
07-12-2020 01/IPE/1768655 27-07-2021
23-11-2020 01/PFD/1767234 30-05-2022
27-06-2019 01/IPEPLP/1717591 16-06-2020
17-01-2019 01/IPEPLP/1700112 09-01-2020
06-07-2018 01/PFD/690070 18-03-2019
24-10-2016 AA/614570 04-01-2017
04-03-2016 01/PFD/594864 21-04-2016
03-03-2016 AA/594747 21-04-2016
23-10-2002 PU/333375
10-06-2002 01/PFD/144014
23-12-1999 01/PFD/127194 03-08-2000
07-04-1995 01/PFD/87032-02
22-10-1985 PU/328523 22-10-1985
17-09-1980 PU/327687 17-09-1980
02-03-1976 PU/326822 02-03-1976
13-06-1972 PU/326092 13-06-1972
06-09-1971 PU/325886 06-09-1971
23-08-1960 PU/320982 23-08-1960
05-05-1960 PU/320780 05-05-1960
02-12-1958 PU/319767 02-12-1958
Donnée manquante PU/308907
Donnée manquante PU/323858
Donnée manquante PU/330340
Donnée manquante PU/330623

Ligne du temps