Place Victor Horta 40
1060 Saint-Gilles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/702061
Identifiant1553003
Référence communale51198

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2018
Éléments complémentaires 01-04-2021
Accusé de réception dossier complet 10-07-2019
Début d'enquête publique 02-06-2021
Fin d'enquête publique 16-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Effectuer des travaux intérieurs en vue d’accueillir les services du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA).

Parcelles cadastrales concernées

21562A0405/00K005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 17.914 m² 35.524 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 560 m² À déterminer
Commerce 256 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2015 PU/584764 À l'instruction
03-10-2007 PU/274144 10-06-2008 Octroyé
25-04-2006 PU/273660 À l'instruction
08-09-1997 PU/271902 À l'instruction
15-02-1893 PU/292899 15-02-1893 Octroyé
26-11-1892 PU/292845 26-11-1892 Octroyé

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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