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Place Victor Horta 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux intérieurs en vue d’accueillir les services du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 juin 2021 au mercredi 16 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 560 m² À déterminer 560 m²
Commerce 256 m² 0 m² À déterminer -256 m²
Bureau 17.914 m² 35.524 m² À déterminer 17.610 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/702061
Référence communale 51198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-10-2018
Éléments complémentaires 01-04-2021
Dossier complet 10-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 02-06-2021
Fin d'enquête publique 16-06-2021
Commission de concertation 24-06-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques