Place Victor Horta 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Effectuer des travaux intérieurs en vue d’accueillir les services du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 2 juin 2021 au mercredi 16 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 560 m² | À déterminer | 560 m² |
Commerce | 256 m² | 0 m² | À déterminer | -256 m² |
Bureau | 17.914 m² | 35.524 m² | À déterminer | 17.610 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/702061 |
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Référence communale | 51198 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-04-2021 |
Dossier complet | 10-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2021 |
Commission de concertation | 24-06-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée