#}

Rue Scheutveld 5
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Réaffecter un bâtiment d’atelier de production en école privée de 100 élèves et changer d’utilisation le commerce rue du Douvres en Horeca

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 567 m² 5.666 m² À déterminer 5.099 m²
Activités productives de production de services matériels 1.275 m² 0 m² À déterminer -1.275 m²
Dépôt / entreposage 539 m² 0 m² À déterminer -539 m²
Bureau 356 m² 356 m² À déterminer 0 m²
Autre 0 m² 1.210 m² À déterminer 1.210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/693568
Référence communale PU 51697
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2018
Dossier complet 15-10-2021
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 13-11-2021
Fin d'enquête publique 12-12-2021
Commission de concertation 20-01-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques