Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir partiellement un bien existant
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.904 m² | 0 m² | Donnée manquante | -1.904 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/690070 |
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Référence communale | 50816- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-10-2018 |
Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 21-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-12-2018 |
Commission de concertation | 07-02-2019 |
Notification de la décision | 18-03-2019 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée