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Rue Docteur Huet 79
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir partiellement un bien existant

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 21 novembre 2018 au mercredi 12 décembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.904 m² 0 m² Donnée manquante -1.904 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/690070
Référence communale 50816-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Éléments complémentaires 11-10-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 21-11-2018
Fin d'enquête publique 12-12-2018
Commission de concertation 07-02-2019
Notification de la décision 18-03-2019
Validité du permis 18-03-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques