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Rue des Mégissiers 36
1070 Anderlecht

Transformer un relais de télécommunication mobile pour l’opérateur Telenet et Orange

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/689332
Référence communale 50791-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2018
Dossier complet 03-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-01-2019
Début des travaux 08-06-2020
Validité du permis 25-01-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques