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Rue Bara 33-41
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/688800
Référence communale 50817-
Référence mixité PE/1B/2018/690491
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir 3 bâtiments commerciaux de type industriel ; Construire un hôtel de 80 chambres et un studio (R+ 4 au lieu de R+5)); Construire 2 niveaux de sous-sols de 36 emplacements de parkings au lieu de 62 ; (plans modificatifs)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2018
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Validité du permis 11-03-2023

Instances d'avis

AED
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   274.050,00 €
En numéraire Total 274.050,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 60 m² 81 m² 81 m²
Commerce 1.379 m² 0 m² Donnée manquante
Établissement hôtelier Non renseigné 3.045 m² 3.045 m²
Charge (3.045,00 x 90,00 €) 274.050,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-07-2018 01/IPE/690491 11-06-2019
26-06-2017 RCL2/642165 04-09-2017
20-01-1987 PU/328782 20-01-1987
01-02-1983 PU/328016 01-02-1983
16-12-1982 PU/327985 16-12-1982
20-02-1979 PU/327359 20-02-1979
28-02-1958 PU/319416 28-02-1958
21-11-1950 PU/315014 21-11-1950
14-08-1906 PU/298563 14-08-1906
19-01-1906 PU/298256 19-01-1906
16-05-1902 PU/296480 16-05-1902
19-10-1901 PU/296238 19-10-1901
28-09-1899 PU/295424 28-09-1899
07-08-1899 PU/295386 07-08-1899
24-06-1898 PU/295014 24-06-1898
03-07-1896 PU/294322 03-07-1896
02-09-1892 PU/292778 02-09-1892
Donnée manquante PU/327452

Ligne du temps