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Boulevard Industriel 14
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/677588
Référence communale 50851-
Référence mixité PE/1B/2018/678633
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 25 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Transformer partiellement un bâtiment industriel en parking ouvert pour 65 bus standard ; transformer une partie des locaux industriels pour accueillir l’augmentation du personnel sur le site ; construire un parking ouvert d’un étage pour accueillir 217 véhicules ; construire un auvent pour couvrir des conteneurs de déchets existants ; construire un auvent pour un parking vélo ; démolir un auvent pour un parking motos et démonter l’actuel auvent vélo.

 Nombre d'arbres à abattre: 24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2018
Éléments complémentaires 31-07-2018
Dossier complet 09-11-2018
Début d'enquête publique 25-10-2019
Fin d'enquête publique 08-11-2019
Commission de concertation 14-11-2019
Notification de la décision 21-02-2020
Validité du permis 20-02-2023

Instances d'avis

AED
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.068 m² 4.068 m² 4.068 m²
Activités productives industrielles 13.215 m² 13.415 m² 13.415 m²
Autre 194 m² 3.553 m² 3.553 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-09-2023 01/PFD/1913329
22-06-2023 01/IPEMOD/1905582
25-05-2023 01/IPEEXT/1902847 22-06-2023
12-10-2022 01/PFD/1857969
26-04-2018 01/IPE/678633 19-02-2020
27-02-2018 PU/332392
27-10-2014 CL3/551357 19-11-2014
23-01-2014 CL3/500071 13-03-2014
19-12-2013 01/PFD/495628 16-07-2014
16-12-2013 01/PFD/495433 02-12-2014
13-12-2013 01/IPE/495451 12-12-2014
04-10-2012 01/IPE/477252 20-03-2013
28-09-2012 PU/476907 18-03-2013
13-01-2012 01/IPEPLP/460143 14-12-2012
23-02-2006 PU/334396 20-06-2006
28-05-2001 PU/333006 17-01-2002
04-10-2000 01/PFD/132818 17-01-2002
19-04-1999 01/PFD/122697-01
Donnée manquante 04/PFD/122696-01

Ligne du temps