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Parc du Peterbos 15
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/673880
Référence communale 50947-
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Aménager une antenne de Police (zone du Midi) à la place d’un appartement et de divers locaux communs situés au rez-de-chaussée d’un immeuble résidentiel de logements, créer des baies au rez-de-chaussée et créer un auvent abritant des voitures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2018
Éléments complémentaires 22-11-2018
Dossier complet 19-12-2018
Début d'enquête publique 29-03-2019
Fin d'enquête publique 12-04-2019
Commission de concertation 25-04-2019
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.924 m² 7.712 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 212 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-01-2021 01/PFD/1771136 11-02-2022
31-10-2017 CL2/655701 09-01-2018
27-01-2009 01/PFD/224765 10-03-2009
05-05-2006 01/PFD/174679 03-10-2006

Ligne du temps