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Boulevard Maria Groeninckx-De May 26
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/668909
Référence communale 50819-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

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Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2018
Dossier complet 12-04-2018
Notification de la décision 01-06-2018
Validité du permis 31-05-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-01-2023 01/CL3/1867140 12-12-2003
01-12-2022 01/IPE/1864126 04-12-2023
18-11-2019 01/IPEEXT/1733142 18-12-2019
23-01-2017 01/IPEPLP/625614 06-02-2018
10-12-2012 01/IPEPLP/480343 06-12-2013
30-04-2010 01/REG/281798 21-12-2010
17-02-2009 PU/335650 05-05-2009
14-03-2007 PU/334810 15-01-2008
31-10-2006 PU/334676 27-02-2007
05-09-2003 01/CL3/1867110 12-12-2003
25-06-2002 PU/333277 07-01-2003
30-03-1999 PU/332270 30-03-1999
10-01-1995 PU/331000 10-01-1995
26-05-1994 PU/330674 26-05-1994
12-04-1994 PL/332517 12-04-1994
13-01-1959 PU/319876 13-01-1959
Donnée manquante C_TMP/442327 25-06-2003

Ligne du temps