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Digue du Canal 109-111
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/666217
Référence communale 50583-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les abords de la zone de raccord de la limite de la parcelle et transition avec le projet voisin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2018
Éléments complémentaires 10-10-2018
Dossier complet 19-06-2018
Notification de la décision 16-10-2018
Validité du permis 15-10-2020

Instances d'avis

AED
Bruxelles Environnement
Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 20.452 m² 20.452 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 582 m² 582 m² Donnée manquante
Commerce 3.772 m² 3.772 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2023 01/GOU_PU/1916777
20-01-2023 01/CL3/1869564 25-01-2023
27-07-2022 01/PU/1850168 05-10-2023
26-10-2021 01/PU/1820250
06-07-2021 01/PU/1792142 08-02-2022
27-07-2020 01/IPEMOD/1755695 14-09-2020
01-07-2020 01/IPEEXT/1754294 30-07-2020
18-06-2020 01/PFD/1752042 11-01-2021
23-12-2019 01/PU/1736215 03-07-2020
24-07-2019 01/IPEEXT/1720715 29-10-2019
06-02-2018 01/IPEEXT/666568 22-02-2018
13-12-2017 01/IPE/659656 01-10-2018
05-12-2017 01/PFD/658728 26-10-2018
15-07-2016 CL3/606078 14-09-2016
28-06-2016 CL3/604306 09-08-2016
30-03-2016 01/PFD/597236 23-01-2018
05-05-2014 01/IPE/501373 30-06-2015
29-04-2014 01/PFD/501125 22-04-2016
05-12-2011 PU/408615 04-09-2012
07-10-2002 PU/333362
12-04-1994 PU/330499 12-04-1994
18-03-1980 PU/327528 18-03-1980
05-12-1978 PU/327384 05-12-1978
20-12-1977 PU/327189 20-12-1977

Ligne du temps