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Quai Fernand Demets 22
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/665725
Référence communale 50720-
Référence mixité PE/1B/2018/666048
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 janvier 2019 au vendredi 1 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager un recypark pour l’AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE avec construction d’un bâtiment pour les locaux de gestion (177 m²), placement d’une halle (recyclée) abritant en partie un skate parc accessible au public et abattage de 29 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 29

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2018
Éléments complémentaires 26-09-2018
Dossier complet 14-08-2018
Début d'enquête publique 18-01-2019
Fin d'enquête publique 01-02-2019
Commission de concertation 07-02-2019
Notification de la décision 09-07-2019
Début des travaux 20-09-2021
Validité du permis 09-07-2022

Instances d'avis

AED
Bruxelles Mobilité
INFRABEL
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² Non renseigné Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.429 m² 4.429 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-07-2021 01/CL3/1793208 01-09-2021
07-10-2020 01/PP/1762338
26-06-2019 01/PP/1717419 01-09-2021

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