Rue Pierre Longin 1
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/PFD/659032
Référence communale	50882-

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 10 décembre 2018 au lundi 24 décembre 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Rénover et étendre un complexe scolaire comportant deux sections primaires et maternelles de deux sections linguistiques différentes

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	07-12-2017
Éléments complémentaires	11-10-2018
Dossier complet	03-12-2018
Début d'enquête publique	10-12-2018
Fin d'enquête publique	24-12-2018
Commission de concertation	17-01-2019
Notification de la décision	02-05-2019
Début des travaux	20-09-2021
Validité du permis	02-05-2022

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	4.251 m²	9.678 m²	9.678 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-03-2023	01/IPEDEC/1894088	31-03-2023
22-12-2021	01/CL3/1827642	16-05-2022
22-12-2021	01/ECO/1827268	08-08-2022
24-08-2021	01/CL3/1797328	08-11-2021
21-04-2018	CL3/679023	07-06-2018
28-07-2014	CL3/555320
08-01-2007	01/PFD/179654	07-02-2008
23-06-2006	CL3/448898	15-06-2006
06-06-2005	01/PFD/164008	22-12-2006
25-09-1995	01/PFD/101781-01
25-09-1995	01/PFD/101801-01
22-10-1993	01/PFD/89880-01
Donnée manquante	01/PFD/101780-01
Donnée manquante	01/PFD/90370-01

Rue Pierre Longin 1 1070 Anderlecht