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Rue Buffon 104-106
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Implanter une nouvelle station radio mobilophonie Orange

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/658295
Référence communale 50466-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2017
Éléments complémentaires 04-12-2017
Dossier complet 12-12-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 02-03-2018
Fin d'enquête publique 16-03-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 06-06-2018
Validité du permis 05-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques