Rue Buffon 104-106
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Implanter une nouvelle station radio mobilophonie Orange
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 2 mars 2018 au vendredi 16 mars 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/658295 |
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Référence communale | 50466-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-11-2017 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2017 |
Dossier complet | 12-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 02-03-2018 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2018 |
Commission de concertation | 19-04-2018 |
Notification de la décision | 06-06-2018 |
Validité du permis | 05-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée