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Place Henri De Smet
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Contrat de quartier durable : Scheut à Anderlecht
Aménager complètement (façade à façade) la place De Smet et les rues Général Ruquoy et Verdonck.
Aménager partiellement (avancées de trottoirs, plateau et réfection des trottoirs) des rues de l’Agrafe et de l’Aiguille.

20 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au samedi 10 mars 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/657061
Référence communale 50450-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-11-2017
Éléments complémentaires 18-12-2017
Dossier complet 21-12-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 10-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques