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Avenue Marius Renard 1
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager les abords et accès PMR de l’Institut Redouté-Peiffer

Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 avril 2018 au jeudi 24 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.080 m² 2.474 m² Donnée manquante 394 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/656241
Référence communale 50538-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-11-2017
Éléments complémentaires 12-02-2018
Dossier complet 05-03-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 25-04-2018
Fin d'enquête publique 24-05-2018
Commission de concertation 31-05-2018
Notification de la décision 21-02-2019
Début des travaux 07-09-2020
Validité du permis 21-02-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques