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Parc du Peterbos 2
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/653067
Référence communale 50514-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Implanter un relais de télécommunication mobile pour Telenet et Orange Belgium.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-10-2017
Éléments complémentaires 20-12-2017
Dossier complet 23-01-2018
Notification de la décision 13-09-2018
Validité du permis 12-09-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 01/CL2/1937116
27-04-2023 01/IPEMOD/1899761 28-06-2023
04-04-2023 01/IPEEXT/1897251 22-05-2023
09-07-2020 01/IPEPLP/1754182 13-12-2021
09-10-2006 01/PFD/177908 20-06-2007
10-06-1975 PU/326680 10-06-1975
Donnée manquante PU/322362

Ligne du temps