Rue Pierre Schlosser
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaliser la pose d’un revêtement asphaltique d’un chemin communal existant ainsi que la pose de pavés de béton sur les places de stationnement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 25 août 2018 au dimanche 23 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/646007 |
|---|---|
| Référence communale | 50624- |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 27-07-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-03-2018 |
| Dossier complet | 03-05-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
| Début d'enquête publique | 25-08-2018 |
| Fin d'enquête publique | 23-09-2018 |
| Commission de concertation | 27-09-2018 |
| Notification de la décision | 07-12-2018 |
| Validité du permis | 07-12-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée