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Boulevard Maurice Herbette 24
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE :
- Construire un escalier de secours
- Refaire les façades (Aile C)
- Aménager des cours de récréation et des abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.672 m² 1.728 m² 1.728 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/645776
Référence communale 50299-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-07-2017
Éléments complémentaires 02-10-2017
Dossier complet 11-10-2017
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 01-11-2017
Fin d'enquête publique 15-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Début des travaux 08-04-2019
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques