Quai de Biestebroeck
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
- aménager une aire de jeux publique
- modifier le relief du sol
- installer une cloture et du mobilier urbain
Enquête publique
du dimanche 17 septembre 2017 au dimanche 1 octobre 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/644097 |
|---|---|
| Référence communale | 50246-PUFD |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
10-07-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
10-08-2017
|
| Enquête publique |
17-09-2017
01-10-2017 |
| Commission de concertation |
05-10-2017
|
| Décision (notification) |
31-10-2018
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/644097
(Anderlecht)