Rue de Birmingham 131
1070 Anderlecht
- installer 22 bornes de chargement pour bus électriques de 80kVA/unité
- installer un transformateur électrique de 2 MVA, en conteneur)
- aménager une zone de stockage de 60m² pour déchets ménagers, en conteneur)
- installer une clôture métallique
- placer du mobilier urbain (type potelets anti-stationnement et arceaux vélos)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
Instances d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
Collège communal
Organe exécutif des communes bruxelloises.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/643107 |
|---|---|
| Référence communale | PU37076- |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
03-07-2017
|
|---|---|
| Dossier complet |
31-07-2017
|
| Commission de concertation |
19-10-2017
|
| Décision (notification) |
05-03-2018
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
04-03-2020
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/643107
(Anderlecht)