Chaussée de Mons 1261
1070 Anderlecht

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova01/PFD/641912
Identifiant1495989
Référence communale50540-PUFD

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2017
Éléments complémentaires 14-11-2017
Accusé de réception dossier complet 12-12-2017
Début d'enquête publique 27-04-2018
Fin d'enquête publique 11-05-2018
Commission de concertation 17-05-2018
Notification de la décision 25-06-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Régulariser la démolition de deux maisons

Parcelles cadastrales concernées

21307E0261/00E000, 21307E0261/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 284 m² 0 m² 0 m²
Bureau 84 m² 0 m² 0 m²
Commerce 94 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 143 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2021 01/PFD/1792352 À l'instruction
08-02-2019 01/PFD/1701869 23-01-2020 Octroyé
08-02-2019 01/PFD/1701875 23-09-2019 Octroyé
02-05-2017 PL/636879 À l'instruction
06-12-2016 01/LPFD/621051 07-06-2018 Octroyé
10-12-2008 PU/335583 03-02-2009 Octroyé
18-11-2002 01/PFD/146696 12-02-2004 Octroyé
13-09-2002 PP/605541 10-12-2002 Octroyé
22-12-1998 PU/332167 22-12-1998 Octroyé
13-09-1995 PU/330849 13-09-1995 Octroyé
31-12-1940 PU/311407 31-12-1940 Octroyé
PU/303166 À l'instruction
PU/304308 À l'instruction
PU/306016 À l'instruction
PU/306322 À l'instruction
PU/307307 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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