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Rue des Trèfles 26
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la démolition de deux maisons et le recouvrement des murs motiyens mis à nu

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 44 m² 0 m² Donnée manquante -44 m²
Logement 167 m² 0 m² Donnée manquante -167 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/641695
Référence communale 50376-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-06-2017
Éléments complémentaires 13-11-2017
Dossier complet 30-11-2017
Délai pour délivrer le permis 115 jours
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 18-01-2018
Notification de la décision 25-06-2018
Validité du permis 24-06-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques