Rue des Trèfles 26
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition de deux maisons et le recouvrement des murs motiyens mis à nu
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 44 m² | 0 m² | Donnée manquante | -44 m² |
Logement | 167 m² | 0 m² | Donnée manquante | -167 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/641695 |
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Référence communale | 50376-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-06-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-11-2017 |
Dossier complet | 30-11-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 01-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2018 |
Commission de concertation | 18-01-2018 |
Notification de la décision | 25-06-2018 |
Validité du permis | 24-06-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée