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Rue Paepsem 121
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/641693
Référence communale 50303-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 1 novembre 2017 au mercredi 15 novembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 3 bâtiments intégrant 16 petites entreprises sur le site Newton.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-06-2017
Éléments complémentaires 20-09-2017
Dossier complet 16-10-2017
Début d'enquête publique 01-11-2017
Fin d'enquête publique 15-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Validité du permis 08-02-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 0 m² 2.763 m² 2.763 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2023 01/IPE/1909399
28-06-2023 01/C_EXT/1907088 18-07-2023
24-06-2022 01/CL2/1847663 05-12-2023
24-05-2022 01/C_MOD/1843098 17-01-2023
19-05-2022 01/C_EXT/1842887 14-06-2022
19-04-2022 01/IPE/1838384
31-03-2022 01/IPE/1836444 19-09-2022
07-03-2022 01/CL2/1833720 17-05-2022
27-09-2021 01/CL2/1800318 21-12-2021
18-11-2020 01/CL2/1766705 16-03-2021
26-11-2019 01/CL2/1733284 23-02-2021
21-06-2017 01/IPE/642216 29-03-2018
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29-09-2016 PU/611746 31-08-2017
09-12-2013 01/PFD/495143 01-10-2014
25-10-2013 PU/493580
04-03-2010 01/PFD/277656 03-10-2011
24-11-2003 PU/333678 17-08-2004
15-06-1999 PU/332243 15-06-1999
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09-02-1982 PU/327887 09-02-1982
28-11-1963 PU/322580 28-11-1963
11-10-1910 PU/300336 11-10-1910

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