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Quai Fernand Demets 37-38
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/639485
Référence communale 50213-PUFD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Créer une zone de formation « Outdoor Training Center » pour les métiers des lignes aériennes et de la signalisation nécessitant la pose de 2 voies doubles d’une longueur de 38m, d’un aiguillage, le placement d'une armoire technique et de 11 poteaux porte-caténaire dont 3 pourvus d'un éclairage LED sur le site du domaine privé Demets de la STIB

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2017
Dossier complet 22-06-2017
Notification de la décision 25-08-2017
Validité du permis 24-08-2019

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 01/PFD/1935135
04-08-2017 01/PFD/646886 01-03-2018
25-03-2015 01/PFD/561158 17-07-2015
08-05-2007 01/PFD/182394 27-09-2007

Ligne du temps