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Chaussée de Mons 600-604
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Afbraakwerken van de bestaande gebouwen, het rooien van hoogstammige bomen en het oprichten van een nieuw zorgcomplex omvattende een ondergrondse parkeergarage, een kinderdagverblijf, een restaurant, een woonzorgcentrum met 111 kamers, 20 assistentiewoningen, een dagverzorgingscentrum, een lokaal dienstencentrum, een centrum voor kortverblijf en 2 appartementsgebouwen in totaal 72 wooneenheden

7 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 mai 2017 au mercredi 31 mai 2017

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 798.350,00 €
Total 798.350,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.465 m² Donnée manquante 3.465 m²
Commerce 219 m² 0 m² Donnée manquante -219 m²
Dépôt / entreposage 3.159 m² 0 m² Donnée manquante -3.159 m²
Bureau 1.483 m² 0 m² Donnée manquante -1.483 m²
Logement 0 m² 17.450 m² Donnée manquante 17.450 m²
Charge: 15.967,00 x 50,00  € 798.350,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/623673
Référence communale 50031-SVGA
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/623067

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Éléments complémentaires 05-07-2017
Dossier complet 30-03-2017
Début d'enquête publique 17-05-2017
Fin d'enquête publique 31-05-2017
Commission de concertation 08-06-2017
Notification de la décision 16-10-2017
Validité du permis 16-10-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques