Rue Rabelais 7-13
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Remplacer l'alignement arboré de 16 cerisiers du Japon par des pommiers ornementaux et restaurer les trottoirs de la voirie.
Base légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 12 avril 2017 au jeudi 11 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/611308 |
|---|---|
| Référence communale | 50020-PUFD |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-09-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 12-04-2017 |
| Fin d'enquête publique | 11-05-2017 |
| Commission de concertation | 14-09-2017 |
| Notification de la décision | 09-10-2017 |
| Validité du permis | 08-10-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée