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Rue Broyère 17-23
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/607865
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Régularisation et transformation d’un hangar connexe à un centre socio-cultuel.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-08-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 290 m² Non renseigné À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.099 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 1.578 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 769 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-10-2023 01/CL3/1917052 14-11-2023
25-08-2022 01/PFD/1852772 03-05-2023
20-01-2022 01/PU/1828878 20-04-2023
18-12-2020 01/PFD/1770202 20-07-2021
02-06-2020 01/PU/1750034 17-09-2021
26-07-2012 CL3/485679 23-07-2012
12-01-2012 PU/409518 24-01-2013
15-05-2003 PU/333521 03-02-2004
01-04-1947 PU/312796 01-04-1947
28-08-1908 PU/299465 28-08-1908
08-05-1908 PU/299371 08-05-1908
28-02-1908 PU/299292 28-02-1908
14-01-1908 PU/299226 14-01-1908
14-01-1908 PU/299232 14-01-1908
27-03-1906 PU/298342 27-03-1906
15-09-1905 PU/298050 15-09-1905
08-01-1904 PU/297305 08-01-1904
10-11-1903 PU/297211 10-11-1903
13-10-1903 PU/297180 13-10-1903
27-02-1903 PU/296872 27-02-1903
12-04-1889 PU/291775 12-04-1889

Ligne du temps