Rue de Veeweyde 90
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire et rénover des bureaux sur le site communal Veeweyde
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 17 mai 2017 au mercredi 31 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 4.173 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | 2.776 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 189 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/607147 |
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Référence communale | 50002- |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-07-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2018 |
Dossier complet | 13-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 17-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-05-2017 |
Commission de concertation | 29-06-2017 |
Notification de la décision | 20-09-2018 |
Validité du permis | 20-09-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée