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Rue du Compas 17-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 5 immeubles comportant 129 logements et une crèche pouvant accueillir 49 enfants.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 20 novembre 2016 au dimanche 4 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 490 m² 490 m² 490 m²
Logement 0 m² 15.133 m² 15.133 m² 15.133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/606016
Référence communale 49813-PUFD
Version 1
Référence mixité PE/1B/2016/606383

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-07-2016
Éléments complémentaires 01-03-2017
Dossier complet 11-10-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-11-2016
Fin d'enquête publique 04-12-2016
Commission de concertation 08-12-2016
Notification de la décision 05-04-2017
Validité du permis 05-04-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques