Rue du Compas 17-45
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Créer 2 voiries sans issue et adapter le trottoir existant de la rue du Compas entre ces 2 voiries, dans le cadre du permis de lotir notifié le 31/05/2013 (Réf. NOVA: 01/LAFD/462836)
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 25 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/604002 |
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Référence communale | 49697-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2016 |
Dossier complet | 25-07-2016 |
Début d'enquête publique | 25-09-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2016 |
Commission de concertation | 10-11-2016 |
Notification de la décision | 13-12-2016 |
Validité du permis | 12-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée