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Rue du Compas 17-45
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer 2 voiries sans issue et adapter le trottoir existant de la rue du Compas entre ces 2 voiries, dans le cadre du permis de lotir notifié le 31/05/2013 (Réf. NOVA: 01/LAFD/462836)

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 25 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/604002
Référence communale 49697-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-06-2016
Éléments complémentaires 15-07-2016
Dossier complet 25-07-2016
Début d'enquête publique 25-09-2016
Fin d'enquête publique 24-10-2016
Commission de concertation 10-11-2016
Notification de la décision 13-12-2016
Validité du permis 12-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques