Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 3 containers temporaires
Base légale
Autre
Enquête publique
du dimanche 19 juin 2016 au dimanche 3 juillet 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.519 m² | 1.681 m² | 1.681 m² | 162 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/602986 |
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Référence communale | 49637-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2016 |
Dossier complet | 16-06-2016 |
Début d'enquête publique | 19-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2016 |
Commission de concertation | 07-07-2016 |
Notification de la décision | 28-09-2016 |
Validité du permis | 27-09-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée