Avenue Raymond Vander Bruggen 77
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'une salle d'exposition en bureaux-CPAS


Anderlecht Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 20 novembre 2016

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 990 m² - 990 m²
Commerce 990 m² 0 m² - -990 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/590953
Référence communale 49785-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 25-01-2016
Compléments 28-04-2016
13-04-2018
Dossier complet 05-10-2016
Enquête publique 06-11-2016
20-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Décision (notification) 04-10-2018
Mise en œuvre 27-01-2020
Validité 03-10-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/590953 (Anderlecht)

Données publiques