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Avenue Raymond Vander Bruggen 77
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénovation d'une salle d'exposition en bureaux-CPAS

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 20 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 990 m² Donnée manquante 990 m²
Commerce 990 m² 0 m² Donnée manquante -990 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/590953
Référence communale 49785-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-01-2016
Éléments complémentaires 13-04-2018
Dossier complet 05-10-2016
Début d'enquête publique 06-11-2016
Fin d'enquête publique 20-11-2016
Commission de concertation 24-11-2016
Notification de la décision 04-10-2018
Début des travaux 27-01-2020
Validité du permis 03-10-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques