Avenue Raymond Vander Bruggen 77
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Rénovation d'une salle d'exposition en bureaux-CPAS
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 20 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 990 m² | Donnée manquante | 990 m² |
Commerce | 990 m² | 0 m² | Donnée manquante | -990 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/590953 |
---|---|
Référence communale | 49785-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 13-04-2018 |
Dossier complet | 05-10-2016 |
Début d'enquête publique | 06-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2016 |
Commission de concertation | 24-11-2016 |
Notification de la décision | 04-10-2018 |
Début des travaux | 27-01-2020 |
Validité du permis | 03-10-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée