Avenue Emile Gryson 1
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Implanter des modules à usage de classes pour écoles pendant les phases de chantier sur le site Gryson.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 24 avril 2016 au dimanche 8 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 432 m² | 432 m² | 432 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/590862 |
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Référence communale | 49556-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-01-2016 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2016 |
Dossier complet | 06-04-2016 |
Début d'enquête publique | 24-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-05-2016 |
Commission de concertation | 12-05-2016 |
Notification de la décision | 29-06-2016 |
Validité du permis | 28-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée