Rue Delwart
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager partiellement la rue Delwart.
Démolir la voirie existante et la rétablir dans le domaine public. Conserver l'égout existant.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 août 2016 au samedi 17 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 01/PFD/590129 |
|---|---|
| Référence communale | 49622-SS |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-01-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-04-2016 |
| Dossier complet | 30-05-2016 |
| Début d'enquête publique | 19-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 17-09-2016 |
| Commission de concertation | 22-09-2016 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée