Avenue Guillaume Melckmans 18a
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : construire de nouvelles classes containers pour une école, démolir les container et remise existants et abattre un arbre.
1 arbre à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.253 m² | 1.398 m² | 1.398 m² | 145 m² |
Logement | 52 m² | 52 m² | 52 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/587793 |
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Référence communale | 49565-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2015 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2016 |
Dossier complet | 13-04-2016 |
Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Commission de concertation | 26-05-2016 |
Notification de la décision | 16-11-2016 |
Validité du permis | 16-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée