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Avenue Guillaume Melckmans 18a
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : construire de nouvelles classes containers pour une école, démolir les container et remise existants et abattre un arbre.

1 arbre à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.253 m² 1.398 m² 1.398 m² 145 m²
Logement 52 m² 52 m² 52 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/587793
Référence communale 49565-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2015
Éléments complémentaires 30-03-2016
Dossier complet 13-04-2016
Début d'enquête publique 25-04-2016
Fin d'enquête publique 09-05-2016
Commission de concertation 26-05-2016
Notification de la décision 16-11-2016
Validité du permis 16-11-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques