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Rue des Bassins 36
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un bâtiment existant abritant un équipement en grand commerce spécialisé et mettre en conformité une annexe.
Utiliser des parkings externes au site : parking Delacroix 420 places et parking "Travail & Vie" 45 places.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 15 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.755 m² 0 m² 0 m² -1.755 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 1.849 m² 1.849 m² 1.849 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/564471
Référence communale 49399-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Éléments complémentaires 18-09-2015
Dossier complet 16-11-2015
Début d'enquête publique 15-01-2016
Fin d'enquête publique 29-01-2016
Commission de concertation 03-03-2016
Notification de la décision 16-02-2017
Validité du permis 16-02-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques