Rue des Bassins 36
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un bâtiment existant abritant un équipement en grand commerce spécialisé et mettre en conformité une annexe.
Utiliser des parkings externes au site : parking Delacroix 420 places et parking "Travail & Vie" 45 places.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 janvier 2016 au vendredi 29 janvier 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.755 m² | 0 m² | 0 m² | -1.755 m² |
Grand commerce spécialisé | 0 m² | 1.849 m² | 1.849 m² | 1.849 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/564471 |
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Référence communale | 49399-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2015 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2015 |
Dossier complet | 16-11-2015 |
Début d'enquête publique | 15-01-2016 |
Fin d'enquête publique | 29-01-2016 |
Commission de concertation | 03-03-2016 |
Notification de la décision | 16-02-2017 |
Validité du permis | 16-02-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée