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Chaussée de Mons 128-134
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l’affectation du rez-de-chaussée pour l’aménagement d’un supermarché et d’une surface commerciale distincte. Aménager un parking extérieur de 48 places (demande initiale).
Changer l’affectation du rez-de-chaussée pour l’aménagement d’un supermarché et d’une surface commerciale distincte. Aménager un parking extérieur de 38 places pour une durée maximale de 9 ans (demande modifiée).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 septembre 2015 au mercredi 16 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.475 m² 1.540 m² Refusé -1.475 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/555976
Référence communale 49204-RPUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-01-2015
Éléments complémentaires 08-09-2016
Dossier complet 01-06-2015
Début d'enquête publique 02-09-2015
Fin d'enquête publique 16-09-2015
Commission de concertation 03-12-2015
Notification de la décision 18-05-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques