Avenue d'Itterbeek 550
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE :Construire une école secondaire et une salle de sport ainsi qu’un parking extérieur de 20 emplacements .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2015 au vendredi 29 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.202 m² | 3.324 m² | 3.324 m² | 1.122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/555393 |
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Référence communale | 49138-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-07-2015 |
Dossier complet | 10-04-2015 |
Début d'enquête publique | 15-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2015 |
Commission de concertation | 16-07-2015 |
Notification de la décision | 14-04-2016 |
Validité du permis | 13-04-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée