Rue du Chaudron
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova01/PFD/555358
Identifiant1416137
Référence communale49139-PUFD
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2015/556092

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 10-03-2015
Accusé de réception dossier complet 14-04-2015
Début d'enquête publique 17-06-2015
Fin d'enquête publique 01-07-2015
Commission de concertation 09-07-2015
Notification de la décision 06-11-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un bâtiment de logements collectifs sur le lot E du permis de lotir n°46084

Parcelles cadastrales concernées

21307F0255/00K000, 21307F0255/00L000, 21307F0207/00E000, 21307F0255/00Y000, 21307F0207/00C000, 21307F0207/00B000, 21307F0256/00D000, 21307F0203/00D000, 21307F0255/00P000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 6.809 m² 6.809 m²
Bureau 0 m² 250 m² 250 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 248 m² 248 m²
Commerce 0 m² 150 m² 150 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-06-2021 01/PFD/1789010 À l'instruction
27-07-2020 01/PFD/1755973 À l'instruction
14-07-2020 01/PU/1754494 20-07-2021 Octroyé
14-07-2020 01/PFD/1754713 11-03-2021 Octroyé
21-09-2018 01/PFD/699320 25-09-2019 Octroyé
25-05-2018 PU/682317 31-10-2018 Octroyé
27-02-2018 PL/668988 06-12-2018 Octroyé
07-07-2017 01/PFD/643841 03-08-2018 Octroyé
17-12-2015 01/PFD/588051 16-11-2016 Octroyé
19-12-2014 01/PFD/555361 06-11-2015 Octroyé
27-01-2005 PU/334024 17-01-2006 Octroyé
31-07-1951 PU/315434 31-07-1951 Octroyé
06-03-1929 PU/657203 06-03-1929 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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