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Avenue François Malherbe
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/553968
Référence communale 49326-
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 13 janvier 2016 au mercredi 27 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire 3 immeubles de 95 logements et un parking en sous-sol de 45 emplacements. Abattre 9 arbres à haute tige .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2014
Éléments complémentaires 20-08-2015
Dossier complet 09-09-2015
Début d'enquête publique 13-01-2016
Fin d'enquête publique 27-01-2016
Commission de concertation 14-04-2016
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Vivaqua
FLUXYS
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 9.523 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2021 01/IPEEXT/1823454 07-12-2021
02-07-2021 01/PFD/1792281 26-11-2021
16-07-2020 01/CL3/1755522 21-08-2020
18-10-2016 01/IPE/614211 05-12-2017
05-10-2016 01/PFD/612453 21-03-2018

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