Chaussée de Mons 301
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Implanter un magasin LIDL et 18 appartements pour partie dans un bâtiment existant et construire une nouvelle aile côté chaussée de Mons (demande initiale).
Implanter un magasin LIDL et 19 appartements pour partie dans un bâtiment existant et construire une nouvelle aile côté chaussée de Mons (demande modifiée).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 27 novembre 2015 au vendredi 11 décembre 2015
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| Arrêté du gouvernement | 157.000,00 € | ||
| En nature | Total | 157.000,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Logement conventionné | 266,00 m² | ||
| Appartements n°6 et 7 du projet dans le projet | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Chronologie
| Dépôt | 26-11-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 25-11-2016 |
| Dossier complet | 22-10-2015 |
| Début d'enquête publique | 27-11-2015 |
| Fin d'enquête publique | 11-12-2015 |
| Commission de concertation | 18-02-2016 |
| Notification de la décision | 02-12-2016 |
| Validité du permis | 01-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée