Rue du Chaudron
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE : Construire une école fondamentale abritant une crèche et un logement pour concierge (lot T du permis de lotir 3/FL/85).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 13 avril 2015 au lundi 27 avril 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.452 m² | 4.452 m² | 4.452 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/551790 |
---|---|
Référence communale | 49107-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-10-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-03-2015 |
Dossier complet | 25-03-2015 |
Début d'enquête publique | 13-04-2015 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2015 |
Commission de concertation | 29-04-2015 |
Notification de la décision | 02-06-2015 |
Validité du permis | 01-06-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée