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Rue de Douvres 80
1070 Anderlecht

PERMIS ECOLE : Installer 2 pavillons modulaires temporaires "Les Marronniers "

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.487 m² 3.902 m² 3.902 m² 415 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/551619
Référence communale 49165-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-10-2014
Éléments complémentaires 20-04-2015
Dossier complet 27-04-2015
Commission de concertation 21-05-2015
Notification de la décision 11-06-2015
Validité du permis 10-06-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques