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Boulevard Henri Simonet
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire des voiries équipées, des espaces piétons et publics pour la desserte du lotissement "ERASMUS" en concordance avec le permis de lotir n°46.084;
Les travaux incluent la mise en place des impétrants, de l'éclairage public, des réseaux d'égouttage et des aménagements paysagers avec leurs plantations et le mobilier urbain.

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 décembre 2014 au jeudi 22 janvier 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/551187
Référence communale 48961-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-10-2014
Dossier complet 30-10-2014
Début d'enquête publique 24-12-2014
Fin d'enquête publique 22-01-2015
Commission de concertation 29-01-2015
Notification de la décision 20-04-2015
Validité du permis 19-04-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques