#}

Rue des Trèfles
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Créer les voiries, en ce compris les installations techniques, dans le cadre du PPAS "QUARTIER DES TREFLES", et abattre 29 arbres

29 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 9 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/548981
Référence communale 48905-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-09-2014
Éléments complémentaires 25-02-2015
Dossier complet 10-10-2014
Début d'enquête publique 09-11-2014
Fin d'enquête publique 08-12-2014
Commission de concertation 11-12-2014
Notification de la décision 04-03-2015
Validité du permis 03-03-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques