Rue des Trèfles
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Créer les voiries, en ce compris les installations techniques, dans le cadre du PPAS "QUARTIER DES TREFLES", et abattre 29 arbres
29 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 9 novembre 2014 au lundi 8 décembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/548981 |
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Référence communale | 48905-PUFD |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2015 |
Dossier complet | 10-10-2014 |
Début d'enquête publique | 09-11-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2014 |
Commission de concertation | 11-12-2014 |
Notification de la décision | 04-03-2015 |
Validité du permis | 03-03-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée