Rue Prévinaire 74-76
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Démolir un hangar et une cabine haute tension
4 arbres à abattreBase légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 734 m² | 0 m² | 0 m² | -734 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/548656 |
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Référence communale | 49145-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-09-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-03-2015 |
Dossier complet | 02-04-2015 |
Début d'enquête publique | 16-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2015 |
Commission de concertation | 04-06-2015 |
Notification de la décision | 04-12-2015 |
Validité du permis | 03-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée