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Rue Prévinaire 74-76
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolir un hangar et une cabine haute tension

4 arbres à abattre
Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 16 mai 2015 au samedi 30 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 734 m² 0 m² 0 m² -734 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/548656
Référence communale 49145-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 24-09-2014
Éléments complémentaires 17-03-2015
Dossier complet 02-04-2015
Début d'enquête publique 16-05-2015
Fin d'enquête publique 30-05-2015
Commission de concertation 04-06-2015
Notification de la décision 04-12-2015
Validité du permis 03-12-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques